À Strasbourg, les maisons ne représentent que 6,1 % des logements. La plupart des habitants vivent en appartement, souvent en copropriété. Poser l’unité extérieure d’une pompe à chaleur y demande deux accords : celui des copropriétaires, et parfois celui de la mairie.
Le vote en assemblée générale de copropriété
Une unité extérieure fixée sur une façade, un balcon ou une toiture modifie l’aspect extérieur de l’immeuble. La loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété soumet ces travaux à un vote : l’assemblée générale doit autoriser le copropriétaire à faire, à ses frais, des travaux qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble (article 25 b).
Cette décision se prend à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble, présents ou non. Service Public le rappelle dans sa fiche sur les boîtiers de climatisation et de pompe à chaleur.
Préparer la demande
Le syndic inscrit la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée si vous lui envoyez votre demande à temps. Un dossier précis passe mieux qu’une intention vague :
- l’emplacement exact de l’unité extérieure, avec une photo ou un croquis ;
- la fiche technique du modèle, avec son niveau sonore ;
- le passage des liaisons entre l’unité extérieure et le logement ;
- le devis de l’artisan RGE et son attestation d’assurance.
Relisez aussi le règlement de copropriété : certains interdisent tout équipement visible en façade ou imposent un emplacement.
La déclaration en mairie
Le vote des copropriétaires ne remplace pas l’autorisation d’urbanisme. Une unité visible depuis la rue ou depuis un immeuble voisin demande en général une déclaration préalable. Dans les secteurs protégés du centre de Strasbourg, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis. Les cas sont détaillés dans notre article sur la déclaration préalable pour une pompe à chaleur.
Les voisins de palier
Dans un immeuble, l’unité extérieure se trouve souvent à quelques mètres d’une chambre voisine. Le bruit de voisinage est sanctionné, de jour comme de nuit, et la plage de 22 h à 7 h est la plus sensible. Un emplacement éloigné des fenêtres et un support antivibratile évitent la plupart des plaintes. Voir notre guide sur le bruit d’une pompe à chaleur.
Quelle pompe à chaleur en appartement ?
Dans un appartement chauffé par une chaudière collective, une PAC individuelle n’a en général pas de sens : le chauffage se décide pour tout l’immeuble, en assemblée générale. Avec un chauffage individuel électrique ou au gaz, une PAC air-air est la solution la plus courante en appartement. Une PAC air-eau individuelle concerne surtout les maisons.
Pour un projet d’immeuble, le guichet France Rénov’ de l’Eurométropole, animé par l’Agence du climat, conseille aussi les copropriétés : 03 69 24 83 10.
Questions fréquentes
Mon balcon m’appartient-il ?
Le règlement de copropriété le dit. Souvent, le balcon est une partie privative ou à usage privatif, mais la façade reste commune : une unité visible change l’aspect extérieur et passe par le vote.
Je suis locataire : puis-je installer une PAC ?
Il faut l’accord écrit du propriétaire, qui demandera lui-même l’autorisation de la copropriété.
Un devis pour votre dossier d’assemblée
Décrivez votre logement, un artisan RGE de l’Eurométropole, choisi pour votre projet, vous contacte.