Appels insistants, faux conseillers « de l’État », PAC promise pour presque rien : la pompe à chaleur attire des vendeurs peu scrupuleux. Voici ce que la loi interdit, les signaux qui doivent vous alerter et comment vérifier un artisan avant de signer.
Démarchage : ce que la loi interdit
- Par téléphone : Interdit sans votre consentement préalable, sauf contrat en cours. Un contrat signé après un appel interdit est nul.
- Par SMS, messagerie, e-mail ou réseaux sociaux : Interdit, sauf contrat en cours.
- À domicile : le vendeur peut passer, mais vous avez 14 jours pour annuler le contrat, et il ne peut recevoir aucun paiement pendant 7 jours après la signature.
Les signaux d’alerte
- On vous appelle ou on sonne chez vous sans que vous ayez rien demandé.
- Le vendeur dit venir « de la part de l’État », de France Rénov’ ou de votre fournisseur d’énergie. Ces organismes ne vendent pas de travaux.
- On vous promet une PAC « à 1 € » ou « sans reste à charge » sans connaître vos revenus. Les aides dépendent pourtant des revenus du ménage et sont plafonnées : MaPrimeRénov’ retient au plus 12 000 € de dépense pour une PAC air-eau.
- On vous presse de signer le jour même, avec une « offre qui expire ce soir ».
- On vous demande un acompte, un chèque ou un RIB pendant la visite.
- On propose de créer ou de gérer votre compte MaPrimeRénov’ à votre place, avec vos identifiants. Ne les donnez jamais.
- Aucune visite technique avant le devis : personne n’a regardé vos radiateurs ni mesuré vos pièces.
Vérifier un artisan en cinq minutes
- Cherchez l’entreprise dans l’annuaire RGE de France Rénov’. Sans qualification RGE valide pour les pompes à chaleur (QualiPAC, par exemple), pas de MaPrimeRénov’ ni de prime CEE.
- Vérifiez que le SIRET du devis correspond bien à cette entreprise, et que le nom et l’adresse sont les mêmes.
- Demandez l’attestation d’assurance décennale.
- Lisez le devis ligne par ligne : marque, modèle et puissance de la PAC, pose, mise en service, dépose de l’ancien chauffage. Notre page sur le prix et les devis liste ce qu’il doit contenir.
Un doute ? Le conseiller France Rénov’ de votre secteur relit votre devis gratuitement : 0 808 800 700.
Si vous avez déjà signé
Après un démarchage à domicile, envoyez votre annulation par lettre recommandée avec accusé de réception, ou avec le formulaire de rétractation joint au contrat, dans le délai de 14 jours. Signalez ensuite la pratique sur SignalConso, le service de la répression des fraudes.
Et Réno Serein ?
Nous ne démarchons personne. Un artisan vous appelle seulement si vous avez rempli le formulaire et coché la case qui l’autorise. Un seul artisan reçoit votre demande, choisi selon des critères publiés. Le détail est sur comment fonctionne Réno Serein et sur la page des artisans partenaires.
Un artisan RGE vérifié, à votre demande
Décrivez votre projet en deux étapes. Seul l’artisan RGE de votre secteur choisi pour votre projet vous recontacte, parce que vous l’avez demandé.